La société CŒUR D’HARMONIE -SASU au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé au 8 rue Franklin à Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 948 091 939 - représentée par Sandra PETIT qui accompagne vers un mieux -être et plus de sérénité au travers d’une approche associée de la personne et de son environnement dans sa globalité.

Les présentes conditions générales de vente soumises à la loi française régissent les relations contractuelles entre la société CŒUR D’HARMONIE (le Prestataire) et le Client.

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Le Pack Contractuel est formé par :

1 - Les présentes Conditions Générales de Vente,

2 - Les Conditions Générale d’Utilisation du Site internet disponible sur https://www.coeurdharmonie.fr/mentions-l%C3%A9gales-et-cgu

3 - Les Conditions Particulières  de l’Offre souscrite par le Client www.coeurdharmonie.fr ainsi que sur l’ensemble des parcours digitaux du Prestataire associé avec le nom de domaine  : www.coeurdharmonie-learning.fr,  www.sereinesetsouvereines.fr, et sereinesetsouvereines.net

 

Article 1 – DÉFINITIONS

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Client : Consommateur au sens du Code de la Consommation, ou Professionnel agissant dans le cadre de son activité , qui contracte avec le Prestataire pour la réalisation d’une Prestation via le parcours du Site Internet du Prestataire, ou en validant l’Offre Tarifaire transmise par le Prestataire par tous moyens matériels (mail, courrier….).

Il est précisé que le Client personne physique (consommateur) doit être âgé de plus de 18 ans et jouir de sa pleine capacité juridique pour contracter avec le Prestataire. A ce titre le Client atteste disposer du pouvoir, de l’autorité et la capacité juridique requise à la conclusion du contrat et à son exécution.

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CGV : Conditions générales de vente – le présent contrat qui régit les relations entre le Client et le Prestataire:  la société Cœur d’Harmonie.

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Le Prestataire : La société CŒUR D’HARMONIE -SASU au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé au 8 rue Franklin à Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 948 091 939

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Offres(s) : offre, produit, service(s) proposés sur le site internet www.coeurdharmonie.fr ainsi que sur l’ensemble des parcours digitaux du Prestataire associé avec le nom de domaine  : www.coeurdharmonie-learning.fr et www.sereinesetsouvereines.fr, et sereinesetsouvereines.net

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Offre Tarifaire : Prix en euros HT ou TTC selon la nature du Client, proposé par le Prestataire pour la réalisation de la Prestation – valable le temps indiqué sur l’Offre Tarifaire émise, à compter de son émission.

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Pack Contractuel : est formé des Conditions Générales de Vente (rang 1) , des Conditions Générales d’Utilisation (rang 2) et des Conditions  Particulières de l’Offre (rang 3)

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Site Internet : www.coeurdharmonie.fr Il s'agit du site internet du Prestataire utilisé dans le cadre de son activité professionnelle et dont le Prestataire est propriétaire.

 

Article 2 – OBJET

Le Prestataire est spécialisé dans l’accompagnement et le coaching notamment dans le domaine du bien-être, et adopte une approche globale tant au niveau de la personne physique que de son environnement.

A ce titre, le Prestataire propose notamment des offres d’accompagnement individuel et collectif, des conseils, du consulting et des formations.

L’ensemble des Offres proposées sont indiquées sur le site www.coeurdharmonie.fr.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les Offres conclues avec le Prestataire via :

• le site coeurdharmonie.fr - dont la marque appartient à la société Cœur d’Harmonie

• les parcours de vente digitalisés mis en place par la société Cœur d’Harmonie à travers la plateforme système IO dont le nom de domaine associé, appartient à la société Cœur d’Harmonie : coeurdharmonie-learning, sereinesetsouvereines.fr et sereinesetsouvereines.net

 

Article 3 : ACCEPTATION DU PACK CONTRACTUEL

Le Pack Contractuel est réputé être accepté sans aucune réserve par le Client :

Ø  Dès la validation de l’Offre Tarifaire dans le cadre d’une commande effectuée suite à un échange téléphonique ou visio (première solution voir ci-dessous)

Ø  Dès le paiement complet ou partiel (selon les conditions de paiement proposées) de l’Offre dans le cadre d’une commande effectuée en ligne (seconde solution voir ci-dessous) ;

 

Dans le cas d’accompagnement individuel avec un forfait minimum de 10h, l’Offre tarifaire sera accompagnée par des Conditions Particulières présentant les caractéristiques de l’Offre qui devront être signées et validées par le Client.

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Il est précisé que le client avant toute souscription peut contacter librement le Prestataire afin de recueillir l’ensemble des informations sur les Offres et avoir une explication sur l’ensemble des clauses composant le Pack Contractuel.

Le Prestataire s’engage à informer et à conseiller le client pour que ce dernier puisse contracter en toute connaissance et compréhension en appréciant la portée de ses engagements

 

Article 4 – INFORMATION SUR LES OFFRES

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Le Prestataire propose :

1 -Des Offres individuelles et sur mesure :

Après échange par visioconférence ou par voie téléphonique avec le client dans l’objectif d’apprécier et de comprendre les attendus du Client, le Prestataire transmet une Offre Tarifaire sur mesure reprenant la Prestation proposée. Le Prestataire place au centre de ses prestations, la relation de confiance à créer avec ses Clients – élément capital pour le déroulement des Prestations. En conséquence de quoi, il est précisé que cet appel n’est pas de nature engageante ; chaque partie reste libre de décider de contracter.

Il s’agit par exemple des accompagnements individuels, des offres home énergie Premium et VIP.

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2 - Des Offres sur catalogue commandées via le parcours digital

Ces Offres sont proposées aux prix indiqués sur le Site Internet. La contractualisation à l’Offre est réalisée par le paiement du prix par le Client.  

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Il s’agit par exemples d’Offres d’accompagnement pouvant donner accès à une plateforme digitale depuis laquelle le Client accède à un ou plusieurs modules pré-enregistré(s), ou bien à des sessions collectives d’accompagnement accessibles via un lien zoom. Il appartient au Client de vérifier préalablement que l’application zoom fonctionne depuis le poste informatique qu’il utilise.  

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D’une façon générale, les Offres dont le tarif est indiqué sur le Site Internet ne font pas l’objet d’une Offre Tarifaire avant commande, ni de Conditions Particulières autres que celle présentant l’Offre sur le Site Internet.

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Le client paie via un parcours digital. Il est également possible de procéder au paiement par  règlement carte bancaire ou par virement bancaire après réception de la facture envoyée par le Prestataire à l’adresse mail ou postale indiquée par le Client. Il est précisé que le Client est réputé avoir contractualisé avec le Prestataire qu’à réception du complet paiement par le Prestataire.

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Dans le cadre de réalisation d’un parcours digital ou collectif (module vidéo préenregistré de formation ou d’accompagnement, support pdf à télécharger, audio à écouter et à télécharger ... ) le Client s’interdit strictement toute captation d’image ou sonore  partielle  ou globale afin d’en faire tout  usage commercial ou toute diffusion commerciale ou privée .

 

L’ensemble des programmes, images, ressources et de façon générale l’ensemble du contenu du Site Internet est la propriété exclusive du Prestataire et est protégé par le droit d’auteur.

 

Article 5 –  OFFRES ET  CONTRACTUALISATION

Il existe deux moyens pour contracter une Offre :

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1er  solution: Des Offres individuelles et sur mesure adaptées au Client

Le Client devra effectuer la réservation d’un RDV découverte via le site internet dans l’espace dédié ou en contactant par téléphone le Prestataire. 

 

Après un appel ou une visioconférence découverte visant à permettre au Prestataire d’apprécier et de comprendre les attendus du Client, un devis sera transmis pour validation au Client dans un délai maximum de quinze  jours ouvrés.

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Le client dispose d’un mois de délai de réflexion pour accepter sauf en cas de promotion ou tarif spécial. Dans ce cas la date de validité du devis sera précisé . Durant cette période le Prestataire est à la disposition du client pour répondre à l’ensemble de ses interrogations relatives aux relations contractuelles.

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Pour matérialiser son acceptation le Client doit retourner le devis avec l’apposition de la mention « bon pour accord » ou tout autre mention traduisant une acceptation (approuvée, acceptation de l’offre …) accompagnée de la signature du Client. L’adresse de transmission est : contact@coeurdharmonie.fr

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La validation du devis a pour effet la contractualisation avec le Prestataire et conformément à l’article 3 l’acceptation sans réserve du Pack Contractuel. Il est précisé que le prix de l’Offre est exigible à la signature du devis.

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Dans le cadre d’un accompagnement individuel intégrant un forfait minimum de 10H, le client recevra un contrat complémentaire Conditions Particulières de l’Offre, qu’il devra valider et signer.

Dès lors qu'est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte Client, le Prestataire pourra bloquer la commande et/ou l’accès à l’Offre jusqu'à la résolution du problème décelé et /ou complet paiement.

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2nd Solution : Offres sur catalogue commandées via le parcours digital

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Le parcours digital est effectué soit (i) directement depuis le site www.coeurdharmonie.fr mis en place sur la plateforme WIX, (ii) soit depuis la plateforme système IO (nom de domaine commençant par coeurdharmonie-learning suivi du nom de l’offre .fr ou sereineetsouvereine suivi du nom de l’offre.net

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Les Prestations sont commandées et payées directement depuis le site Internet du Prestataire. Il appartient au Client de vérifier le contenu des Offres sélectionnées (panier d’achat) avant de procéder au paiement.

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Le paiement s’effectue via une page sécurisée de paiement par carte bancaire. Le site de paiement est géré par la société STRIPE. Le montant payé correspond à l’Offre choisie par le Client en fonction de ses propres besoins et choix.

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Après paiement, le Client a accès à l’Offre contractée :

• aux modules pré-enregistrés choisis, et/ou,

•  à un accompagnement collectif.

 

A cette fin, le client recevra toutes les informations nécessaires à l’utilisation de son offre par e-mail (code d’accès, facture, indication pour rejoindre le groupe …) Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de l’adresse mail enregistrée au moment de la contractualisation.

 

En cas de non réception du mail, il convient dans un premier temps de vérifier l’onglet courrier indésirable de sa boite mail (SPAM) et dans un second temps de contacter le Prestataire afin de l’informer de l’incident. Le Prestataire prendra l’ensemble des mesures pour remédier à l’incident.

Dès lors qu'est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte Client, le Prestataire pourra bloquer la commande et/ou l’accès à l’Offre jusqu’à la résolution du problème décelé et /ou complet paiement.

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Article 6 – LE PRIX

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la contractualisation.

Le Client est responsable du parfait paiement du prix.

Les prix sont indiqués TTC en euros pour les Clients consommateur et HT en euros pour les Clients professionnels. Le prix est exigible dès la contractualisation. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé – par ailleurs il est précisé que toutes sommes versées d’avances est qualifiée d’acompte.

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la contractualisation et au plus tard avant le démarrage de la Prestation.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L312-4 du Code de la Consommation, le Prestataire peut après échange avec le Client consentir une facilité de paiement sans frais sous réserve que cette dernière ne dépasse pas trois mois. Le Prestataire se réserve le droit de consentir une facilité de paiement dans les formes prévues légalement. Il est précisé à toutes fins utiles que cette disposition n’est exclue du champs d’application du crédit à la consommation et ne permet pas au consommateur de se prévaloir des droits associés au régime du crédit à la consommation .

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Article 7 – REGLEMENT DE LA COMMANDE

Afin de payer le prix, le Client dispose des modes de paiement mis à sa disposition par le Prestataire :

- par virement bancaire : les coordonnées bancaires du Prestataire seront transmises par mail aux clients lorsqu'ils auront sélectionné ce mode de paiement.

Seules les offres nécessitant la transmission d’une Offre Tarifaire peuvent être payées par virement bancaire.

- par carte bancaire via stripe et paypal.

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Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des partenaires du Prestataire (Stripe, PayPal, etc…).

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Les informations transmises sont totalement sécurisées par les prestataires de paiement. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des prestataires de paiement  et ne peut être imputée à la société Cœur d’Harmonie.

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Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

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Dans le cadre d'une procédure de vérification et dans l'objectif de lutte contre la fraude, le Prestataire est susceptible de demander au Client de lui adresser par courriel une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande sera alors validée après vérification des informations personnelles des clients. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le personne victime de la pratique frauduleuse doit contacter le Prestataire dans les plus brefs délais ainsi que leur banque. Toutefois, il est précisé que le Prestataire ne peut être déclaré responsable de l’usage frauduleux du carte bancaire, en conséquence de quoi la victime de ladite pratique doit user de l’ensemble des voies de recours auprès de son propre établissement bancaire.

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Article 8 – ACCES AUX OFFRES DIGITALES

Dans le cadre de l’achat de module ou d’accompagnement en ligne, le Prestataire transmet au Client l’accès immédiat à l’accompagnement, ou étape par étape.

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L’accès est possible pour une période d’un an  à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plate-forme de formation. En cas de changement de la plate forme de formation, la période sera réduite et les clients informés afin qu’ils puissent s’organiser pour finir les modules voire les télécharger selon les possibilités que la plateforme proposera au Prestataire.

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L’identifiant et le mot de passe, sont transmis au Client à l’adresse e-mail indiqué au moment de la contractualisation. Les identifiants et mot de passe sont des informations sensibles, personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

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Le Client est seul responsable de toute utilisation frauduleuse et/ou abusive de ses codes d’accès (notamment le constat par la société Cœur d’Harmonie d’une durée d’utilisation anormale des modules de formation).

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, le Prestataire se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, ni préavis.  

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Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme de formation 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation  du ou des modules d’accompagnement sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

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Le Client s’engage à informer le Prestaire dans un délai de 24 heures , les incidents et/ou  dysfonctionnement technique à compter de leur constat .

Le prestataire prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

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Dans l’hypothèse d’une interruption de service par le Prestataire liée à une intervention de maintenance corrective, le Prestataire mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 72 heures ouvrées.

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En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, le Prestataire pourra également interrompre temporairement l’accès. Il s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts.

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Toute garantie est exclue  en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure.

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties.

 

Le Prestataire décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site et/ou en relation avec le Site Internet, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne ou de tout autres incidents due à l’hébergeur du site quel que soit la durée, le Prestataire ne pourra être tenu responsable et sa responsabilité ne pourra être recherchée – la prestation d’hébergement et les modalité d’accès étant sous-traité à un tiers.

 

Toutefois, le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour remédier à la situation dans les meilleurs délais

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Article 9 – MISE A DISPOSITION DES OFFRES D’ACCOMPAGNEMENT  

Les offres d’accompagnement individuel démarrent sous les conditions cumulatives suivantes :  (i) validation de l’Offre Tarifaire, (ii) signature des Conditions Particulières l et  (iii) paiement du prix.

La durée d’accompagnement varie en fonction du forfait d’heure inclus dans l’Offre.

Selon l’Offre, une période à respecter est recommandée entre deux sessions d’accompagnement afin de rendre l’accompagnement optimum pour le Client.

Il est important pour la réussite de l’accompagnement que le Client soit engagé et applique les recommandations du Prestataire. La réalisation de l’Offre repose sur le respect mutuel et la volonté mutuelle de s’inscrire dans une dynamique positive.

A défaut, le Prestataire peut décider de mettre fin à l’accompagnement en cours.

Dans ce cas, le Client sera remboursé au prorata du nombre de séances ou d’heures effectuées et payées. Si l’accompagnement n’a pas été réglé dans son intégralité, le client devra effectuer le règlement dû au prorata du nombre d’heures ou de séances effectuées.

Dans le cas d’un accompagnement collectif, le Prestataire pourra également décider de mettre fin à l’accompagnement d’un client.

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Article 10: ENGAGEMENT DU CLIENT

Le Client s’engage et reconnait  :

-  qu’ il est seul responsable de son degré d’implication, de ses décisions, de ses actions  

- que son engagement et son état d’esprit sont déterminants

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Le Prestataire propose des offres intégrant la parole, la prise de conscience, l’énergétique, le transgénérationnel, le développement personnel, le bien-être dans l’habitat, des conseils de pratiques bien-être et énergétiques. L’ensemble de ces activités relève du « subtil », en conséquence de quoi la matérialité d’un résultat n’est pas acquise.

Le Client reconnait et comprend qu’il est seul responsable de ses actes / décisions, et que chacun d’eux doivent relever d’une action de réflexion propre en accord avec ses convictions et connaissances personnelles.

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En conséquence,   le Prestataire ne peut être tenue responsable de façon directe ou indirecte, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, et Offre en général quels qu’ils soient et sous quelles que formes que ce soit.

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Le Prestataire ne dispose d’aucune compétence médicale, il ne propose aucun conseil professionnel de type médical ou psychologique et ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.

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Article 11 – DROIT DE RETRACTATION POUR LES CONSOMMATEURS

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En vertu l’Article L221-18 du Code de la consommation : « Le Consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

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Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4. »

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Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le Prestataire de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai de 14 jours sus indiqué, du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Il est rappelé que :

Ø  Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation « […] Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. […] »

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Ø  conformément à l’article L 221- 28 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […]De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :

a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ;

et b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ;

et c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13. »

Afin d'exercer leur droit de rétractation, les clients doivent informer le Prestataire de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours par l'envoi du formulaire suivant par courrier électronique contact@coeurdharmonie.fr « A l'attention de la société Cœur d’Harmonie),

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Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente de l’offre (*) ci-dessous :

Commandé le(*) :.............................................

Nom du (des) consommateur(s) :......................................

Adresse du (des consommateurs) :...................................

Signature du (des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :..............................................................................

Date :..................................................................................

Signature :..........................................................................

(*) = Rayez la mention inutile. »

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Article 12 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

 

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

 

Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, insurmontables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l'exécution normale de la prestation proposée.

 

Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.

 

Article 13 – DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’intégralité du contenu du site internet du Prestataire à savoir le site coeurdharmonie.fr demeure la propriété exclusive du Prestataire.

 

Le Prestataire est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle. (droit auteur de l’œuvre, dessin, modèle…)

 

Les Clients s'engagent à ne pas diffuser, copier, céder, modifier, ….  le contenu du Site Internet sans l'accord préalable et écrit du Prestataire.

 

En s'engageant à ne pas utiliser le contenu du site internet, les clients s'obligent à n'utiliser aucune mention du site, ni la marque, le nom commercial, les logos, les dessins, etc.

 

Les éléments transmis par le Prestataire aux clients, quels que soient les formats (e-book, support papier, audio, vidéo, à l’oral …) sont la propriété du Prestataire. Les Clients s’engagent à ne pas reproduire, ne pas transmettre, ne pas diffuser, ne pas réutiliser de façon partielle ou totale ses éléments sauf autorisation expresse préalable du Prestataire.

 

Les techniques et méthodes que propose le Prestataire à ses Clients n’ont pas à être transmises à des tiers ou reproduites ou utilisés par les clients.

 

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.

 

Article 14 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Le Prestataire prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel (DCP) en sa possession concernant le Client et les traite dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Liberté et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Les DCP sont collectées par le Prestataire dans le cadre de la contractualisation des Offres sur son Site Internet, des échanges précontractuels, et dans le cadre de l’exécution du contrat. Le traitement des DCP ont pour finalités :

• l’exécution et la gestion du contrat

• la gestion du compte Client y compris la prévention, le recouvrement et la lutte contre la fraude

• la communication avec le Client à propos des Offres similaires

• la communication avec le client dans le cadre de l’envoie de newsletters

• La communication avec le client dans pour la mise en avant de ses offres et services

 

Les DCP sont conservées pour la durée de la prestation de service et trois ans à compter de la fin de la réalisation de la prestation.

 

Le Prestataire est Responsable de Traitement au sens RGPD. Les données ne sont pas revendues et sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne.

 

Le Client dispose  d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de ses données personnelles qu'il peut exercer en adressant un e-mail à la société à l’adresse suivante : contact@coeurdharmonie.fr

 

Les clients ont aussi la possibilité de récupérer les données communiquées à la société, d'en demander leur destruction ou de les porter.

 

Article 15 – CONFIDENTIALITE

 

Le Prestataire s’engage à conserver la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de l’Offre. Le Prestataire , pourra, sans mentionner le nom de son client, prendre tout ou partie de son expérience en exemple dans le cadre d’une communication.

 

Le client s’engage à garder confidentielles toutes les informations relatives aux outils, aux méthodes, aux exercices, aux procédures et aux protocoles transmis lors des accompagnements et des formations. Il s’engage à ne pas les divulguer à quiconque.

 

Article 16 – LOI APPLICABLE

 

Aussi, les conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

 

Article 17 – LITIGES

 

En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

 

Les litiges qui n'auront pas été résolus à l'amiable entre Le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents. Les clients peuvent aussi recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société conformément à l'article L. 612-1 du code de commerce.

 

Le Prestataire adhère en ce sens au service du médiateur CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION En cas de litige, la réclamation peut être déposée sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

 

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